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Mentions Légales


www.chacun-son-tour.com

Conditions générales de vente

Version du 21 septembre 2015

Préambule

www.chacun-son-tour.com est une boutique en ligne mise en place par Michel OZIOL. Les créations proposées sont fabriquées selon les principes de l’artisanat, notamment du tournage sur bois, d’où le caractère unique des produits. Ces techniques impliquant, qu’en cas de demande de réédition d’une pièce unique, celle-ci pourra présenter des différences (de taille, formes, couleurs…), ne constituant en aucun cas un motif de renvoi de l’article.

Le site internet www.chacun-son-tour.com n'existe qu'en français et toutes les relations contractuelles qui lui sont liées ne peuvent être réalisées qu'en français.

1 - La commande

Le « clic » au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre Michel OZIOL et le client, la même valeur qu’une signature manuscrite. Ceci supposant la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente ; ainsi la validation de la commande implique une pleine acceptation de ces conditions générales de vente.

1.a - Les produits
Chaque article est décrit par une fiche produit accessible sur le site internet www.chacun-son-tour.com, complétée par des photographies. Chaque article est une pièce unique.

Les produits proposés par Michel OZIOL sont des objets de décoration. Tout autre usage que celui proposé dans la fiche produit relève de la responsabilité du client et ne peut engager de garantie de non-conformité.

Les objets sont réalisés en bois, matière vivante pouvant évoluer dans le temps de façon imprévisible. Les produits sont livrés tels que visibles sur le site internet www.chacun-son-tour.com mais peuvent évoluer après la vente sans qu'il puisse s'agir d'un vice caché, s'agissant d'un matériau instable.

Michel OZIOL accorde le plus grand soin à la sélection des matériaux, en particulier des pièces de bois, qu'il utilise. Il ne s'oblige à aucune garantie sur l'évolution du bois utilisé mais étudiera toute réclamation.

1.b - Disponibilité des produits
Le visiteur du site est informé de la disponibilité d’un article directement sur le site. S'il est en stock, l’acheteur de mettre le produit dans son panier et de valider sa commande. La commande est alors expédiée dans un délai de deux jours ouvrables après réception et vérification du paiement.

Dans le cas d’un article « disponible sur commande », la réalisation sera exécutée au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrés, à compter du jour suivant où le paiement intégral aura été reçu et vérifié. Un mail d’avis de fin de réalisation de la pièce sera envoyé au client.

Michel OZIOL s’engage à exécuter dans les meilleurs délais toute commande, et à en informer l'acheteur, sous réserve de possibilité de réalisation et de réception des pièces de bois nécessaires à la réalisation de la pièce commandée.

1.c - Conclusion de la commande

Tout nouveau client doit créer un "Compte client", avec une adresse mail valide et un mot de passe. Ces identifiants lui permettent de visualiser toute commande avant sa validation.

"Le clic" sur le bouton "commander" ayant la même valeur qu'une signature manuscrite, une fois le mode de paiement choisi, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Un mail de confirmation de commande est envoyé à l'adresse électronique de l'acheteur figurant dans son compte client. Un délai de 10 jours ouvrés est accordé à l'acheteur pour faire parvenir son règlement (dans le cas d'un chèque bancaire). Après ce délai, l’article sera automatiquement remis en vente ou sa fabrication annulée.

Le paiement par chèque est encaissé à réception. Si le mode de paiement choisi est PayPal, la commande ne pourra être expédiée qu'après vérification de l'encaissement de la somme due.
La commande est expédiée dans les meilleurs délais, le client en étant informé par mail de l’envoi postal. Dans le cas du choix du retrait à l'atelier, le client est informé par mail dès que sa commande est disponible.

Michel OZIOL archive les bons de commande et pourra en cas de litige, les produire à titre de preuve.

1.d - Annulation et modifications d’une commande

A défaut de réception d’un règlement ou de non paiement dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée. Aucune modification ne pourra être possible après un délai de 10 jours ouvrables ou après expédition de la commande.

1.e - Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le formulaire de rétractation suivant est à adresser par email à Michel OZIOL, à l’adresse contact@chacun-son-tour. com

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A l’attention de Michel OZIOL, Polimiès-bas, 48220 VIALAS

Nom :
Prénom :

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente ci-dessous :

Date de commande :
Date de réception :

Date :

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Le droit de rétractation s’applique conformément au Code de la consommation, article L121/21. Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, tout produit ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra au préalable être signalé à Michel OZIOL. Le remboursement sera réalisé dès réception si le produit est restitué dans son état initial.

2 - La livraison
L’acheteur peut choisir de se faire expédier sa commande à ses frais, à l’adresse indiquée sur le bon de commande ; ou peut venir la retirer sur place. Dans ce cas le paiement peu aussi être réalisé sur place, à l'enlèvement de la commande.

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée. Le vendeur étant autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
En règle générale, Michel OZIOL confit ses expéditions à LA POSTE.

Lorsqu’un produit est immédiatement disponible, l’expédition se fait dans les plus brefs délais après réception et vérification du paiement. Le délai de livraison correspond au mode de livraison choisi par l'acheteur.

A partir de 50 € d'achat, les frais de livraison sont offerts.

3 - Problème et erreur de livraison

3A - Problème de livraison du fait du transporteur
Il est recommandé au client de vérifier l’état de sa commande dès réception. En cas de dommages dus au transport, le client devra impérativement les indiquer sur le bon de livraison, sous forme de «réserve manuscrite », accompagnée de sa signature.
En cas de dommage occasionné au produit livré pendant la livraison, la copie du bon de livraison avec les réserves manuscrites du client pourra être adressée à Michel OZIOL pour faciliter son recours vis-à-vis du transporteur.

3B - Erreur de livraison

Le client devra formuler auprès de Michel OZIOL, dans un délai maximal de 30 jours, toute réclamation de type "non-conformité du produit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou la fiche produit".

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et ne respectant pas les délais évoqués, ne pourra être prise en compte et dégagera Michel OZIOL de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

4 - RETOUR DE MARCHANDISE

Michel OZIOL s’engage à apporter un soin particulier à toutes les pièces sortant de son atelier. Un article ne peut faire l’objet de retour en raison de différences avec une autre pièce expédiée précédemment, en raison du caractère unique de chaque pièce.

En cas de problème de qualité ou d'insatisfaction, le client devra prendre contact dans les plus brefs délais avec Michel OZIOL, soit au maximum 30 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Tout retour se faisant aux frais de l’acheteur.

Tout produit retourné devra être en parfait état de revente, à défaut il ne pourra être fait aucun échange ni remboursement. Dans le cas d’un échange, celui-ci se fera aux frais du client (frais de port). S’il est impossible, il sera alors proposé au client un remboursement. Par ailleurs Michel OZIOL s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours après réception du produit, en cas de retour justifié et si aucune autre solution proposée ne satisfait les deux parties.

5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5A - Les prix
Ils sont calculés présentés TTC, la TVA étant non applicable en raison de l’article 293B du code général des impôts. Les prix prennent en compte : les matériaux et fournitures utilisés et le temps passé à la réalisation de chaque objet. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

5B - Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en Euros uniquement.
Par PayPal:
Soit par le compte PayPal du client, sous réserve que celui-ci soit approvisionné.
Soit par carte bancaire via PayPal.
Michel OZIOL a choisi PayPal afin d'assurer à ses clients un paiement sûr, sécurisé et simple d'utilisation.
Par virement bancaire sur le compte ayant les coordonnées suivantes :
Domiciliation :Crédit Agricole du Midi
Titulaire : Oziol Michel
RIB : 73330493000
IBAN :FR1350 6100 0073 3304 9300 073
Par chèque bancaire (à l'ordre de Michel OZIOL) : seuls les chèques français sont acceptés.
Si le client choisit de retirer sa commande sur place, le paiement en espèces est aussi accepté. La somme exacte est demandée.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ou en cas de non paiement, Michel OZIOL se réserve le droit d’annuler la commande et/ou la livraison.

5C - Facturation
Il sera fourni à chaque client une facture claire et récapitulant l’ensemble de sa commande.

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentes sur la boutique en ligne www.chacun-son-tour.com sont des créations originales, et sont la propriété exclusive Michel OZIOL.

Par conséquent le client, en préalable de sa commande, s’engage à ne pas utiliser les articles pour un usage professionnel, leurs utilisations étant réservées à un usage personnel.

Il est interdit de reproduire en totalité ou en partie les produits présents sur le site.

De plus, la transmission à des tiers d’informations permettant la reproduction totale ou partielle des modèles est passible d’un délit de complicité de contrefaçon. Ceci s’appliquant aussi aux créations visibles en point de vente, sur des plateformes marchandes, ou en expositions.

7 - FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où l'exécution de la commande sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre, dans un délai de dix jours ouvrables, suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et ainsi pouvoir convenir des conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi.

Si la durée du cas de force majeure est supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

En bref, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

8 - NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9 - NON RENONCIATION
Le fait pour Michel OZIOL ou un client de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

10 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Michel OZIOL, afin d’obtenir une solution amiable.

11 - LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.chacun-son-tour.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente. Ceci s’appliquant aussi à la signature d’un devis.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…), sera soumis au droit français devant une juridiction territorialement compétente.

12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Aucune des informations données par le consommateur sur la boutique en ligne www.chacun-son-tour.com ne pourront être divulguées, ou revendues à de quelconques partenaires ; et ce, conformément à la loi française relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de Michel OZIOL d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne, par l'envoi d'un mail à l'adresse contact@chacun-son-tour.com.

13 - IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Michel OZIOL - statut auto-entrepreneur - exploitant la boutique en ligne www.chacun-son-tour.com
Michel OZIOL - Polimiès - 48220 VIALAS
Contact : contac@chacun-son-tour.com
TVA non applicable en vertu de l'article 293b du code général des impôts.
Chambre de métiers de la Lozère : .
Siret n 751064775
Site déclaré à la CNIL sous le numéro : 1890194